CBD alimentaire interdit depuis le 15 mai 2026

Depuis le 15 mai 2026, la France applique strictement le règlement européen « Novel Food » aux denrées alimentaires contenant du CBD. Gummies, huiles à avaler, chocolats, boissons ou compléments alimentaires au CBD doivent être retirés de la vente. Les fleurs, les résines et les cosmétiques ne sont pas concernés. Voici ce qui a changé, ce qui reste autorisé et ce que cela implique pour vos emballages.

Ce qui a changé le 15 mai 2026

Le CBD ajouté à un aliment est considéré comme un « nouvel aliment » au sens du règlement (UE) 2015/2283. Un nouvel aliment doit obtenir une autorisation européenne avant d'être vendu, et aucune autorisation n'a été délivrée pour le CBD à ce jour. La règle existait déjà, mais elle était peu contrôlée en France.

Mi-avril 2026, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a annoncé son application stricte. Depuis le 15 mai 2026, un plan de contrôle mené avec la DGCCRF vise les boutiques physiques, les sites en ligne et les distributeurs automatiques. Les produits non conformes doivent être retirés, sans délai d'écoulement des stocks.

Les produits concernés

Sont visés tous les produits au CBD présentés comme des denrées alimentaires, c'est-à-dire destinés à être avalés :

bonbons et gummies au CBD ;
huiles et gélules au CBD destinées à l'ingestion ;
chocolats, miels, biscuits et confiseries au CBD ;
boissons et compléments alimentaires au CBD ;
infusions et tisanes enrichies en CBD.

Les graines de chanvre et l'huile de graines de chanvre, non enrichies en cannabinoïdes, restent des aliments classiques. Le cas des feuilles de chanvre vendues seules pour infusion est présenté différemment selon les sources : vérifiez votre situation précise avant de commercialiser ce type de produit.

Ce qui reste autorisé

Les fleurs et les résines de CBD à moins de 0,3 % de THC. Le Conseil d'État a annulé leur interdiction le 29 décembre 2022 (décision n° 444887), et les contrôles « Novel Food » ne les visent pas.
Les cosmétiques au CBD, qui relèvent de leur propre règlement (CE n° 1223/2009), avec dossier produit et notification au portail européen CPNP.
Les e-liquides au CBD, encadrés par la directive européenne sur les produits du tabac (2014/40/UE).

Pour tous ces produits, une règle ne change pas : aucune allégation de santé. On ne présente pas le CBD comme un remède contre la douleur, le stress ou les troubles du sommeil.

Où en est la contestation ?

Deux organisations professionnelles, l'UPCBD et l'UIVEC, ont saisi le Conseil d'État le 10 juin 2026 pour suspendre le plan de contrôle. Le 10 juillet 2026, le juge des référés a rejeté leur demande (décision n° 516668), estimant que la condition d'urgence n'était pas remplie. Il ne s'est pas prononcé sur le fond : une décision sur la légalité même de la démarche de l'administration est attendue à l'automne 2026. D'ici là, le retrait des produits alimentaires au CBD s'applique.

Ce que ça change pour vos emballages

Pour les boutiques et les marques, le recentrage est net : les ventes se concentrent sur les fleurs, les résines, les cosmétiques et les accessoires. C'est le moment de soigner le packaging de ces produits, qui doit faire la différence en rayon et sur votre site.

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Des finitions qui rassurent

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Des mentions claires

Sur l'étiquette, restez factuel : nom du produit, taux de THC inférieur à 0,3 %, poids, numéro de lot, coordonnées du responsable de la mise sur le marché, et aucune promesse de santé. Gardez le certificat d'analyse de chaque lot à disposition.

En résumé

Depuis le 15 mai 2026, les produits alimentaires au CBD sont retirés du marché français.
Fleurs, résines, cosmétiques et e-liquides restent commercialisables, dans leurs cadres respectifs.
Une décision du Conseil d'État sur le fond est attendue à l'automne 2026.

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Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. La réglementation évolue : vérifiez les textes en vigueur ou consultez un professionnel du droit pour votre situation.